Nous apprenions, vendredi, par l’entremise d’un article paru dans le National Post, que la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) poursuivait le Festival d’été de Québec (FEQ) en raison de redevances et de droits de licence non payés à des artistes et à leurs éditeurs et éditrices.

Le populaire festival se déroulant sur les Plaines d’Abraham, à Québec, venait de commencer, le 3 juillet dernier, alors que BLEUFEU et le Festival international d’été de Québec Inc. (FEIQ) recevaient une poursuite de la part de la SOCAN. Dans cette poursuite, l’organisation reproche aux organisateurs d’avoir « contrefait des droits d’auteur en exécutant ou en autorisant l’exécution d’œuvres musicales du répertoire SOCAN lors du Festival, sans licence et sans payer les redevances dues, contrairement à la Loi sur le droit d’auteur », et ce, pour les trois dernières éditions du festival.

11 groupes et artistes ont d’ailleurs été cités dans cette poursuite comme des projets n’ayant jamais reçu de redevances de la part du FEQ, notamment Karkwa, Les Trois Accords, Alexandra Stréliski, Beyries et Half Moon Run.

La réponse du FEQ

En réponse à cette poursuite, un communiqué de presse a été publié par l’équipe du FEQ. Dans celui-ci, l’organisation précise que « une rémunération juste, conforme aux standards les plus élevés de l’industrie », soit une valeur prépondérante de son évènement. Elle affirme également que le statut d’organisme de bienfaisance enregistré (OBE) du FEIQ, lui donne le droit d’être « exempté, de par la Loi sur le droit d’auteur, du paiement des redevances payables aux auteurs, compositeurs et éditeurs », alors que « plusieurs organismes comparables partagent cette interprétation de la Loi. »

Réagissant au communiqué, dans un courriel avec le National Post, la conseillère juridique de la SOCAN, Julia Werneburg, a commenté que l’organisation était « profondément préoccupée » par la justification du FEQ. Selon la SOCAN, un évènement à but non lucratif doit se verser aux mêmes régulations que les homologues à but lucratif.

Dans ce même communiqué, les organisateurs reprochent à la SOCAN d’avoir agi alors que l’évènement battait son plein et après que des échanges aient eu lieu entre les instances impliquées. « Nous déplorons que la SOCAN ait choisi de déposer une procédure judiciaire en pleine tenue du Festival. Ce geste soulève des interrogations quant au moment et à ses motivations », peut-on y lire. Le FEQ qualifie également « d’inapproprié et déconnecté », que la SOCAN ait procédé en anglais « dans le contexte d’un évènement culturel québécois ».

L’équipe du FEQ a indiqué qu’elle ne ferait pas d’autres commentaires sur la situation.

D’autres festivals réagissent

En réaction au propos énoncés dans le communiqué, des organisateurs d’autres festivals ayant le statut d’OBNL réagissent et s’interrogent. C’est le cas, entre autres, pour Clément Turgeon Thériault, directeur général du Festif! de Baie-Saint-Paul, qui s’est entretenu avec Radio-Canada. Ce dernier affirme que, même si la mission de son festival est similaire à celle du FEQ, il paye ses redevances aux artistes depuis la création de l’évènement, il y a 16 ans. Dans l’article, le directeur indique que son festival verse un montant correspondant à un pourcentage sur les ventes de billets pour des concerts payants, et 3% du cachet d’un artiste lors de concerts gratuits.

Mêmes sons de cloche du côté du Festivent de Lévis et du Festival Générations à Nicolet. Mikael St-Cyr, le directeur du second, affirme pouvoir payer entre 20 000$ et 30 000$ en redevance et droits d’auteur par année.

La 57e édition du FEQ s’est terminée dimanche, alors que de nombreux concerts ont été annulés en raison des intempéries.