Plusieurs artistes bien en vue de la scène québécoise, dont Cœur de Pirate, Louis-Jean Cormier, Elisapie, Ariane Moffatt, Klô Pelgag et Vincent Vallières, signent une lettre pour dénoncer le calcul inéquitable de la SOCAN qui était en place de 2019 à novembre 2021.

L’entreprise David Murphy et Cie a aussi publié un communiqué de presse où il explique que pour chaque dollar que les radios du Québec remettaient en droits, seulement 55 sous allaient aux créateurs d’ici en raison du calcul de redevance. La SOCAN a d’ailleurs changé sa méthode en novembre 2021. Les artistes québécois signataires de la lettre évaluent donc qu’un manque à gagner de 45% a eu lieu entre 2019 et 2021. Cela représente, selon eux, 2 millions de dollars qu’ils réclament à la SOCAN.

Interrogé par Radio-Canada, Marc Ouellette, le président du conseil d’administration de l’organisme a déclaré : « Il serait inapproprié et injustifié de procéder à un quelconque ajustement rétroactif. » Il ajoute que «  des ajustements rétroactifs signifieraient reprendre de l’argent à certains membres basés au Québec qui ont bénéficié de l’ancienne règle  ».

Cas étudié

David Murphy et Cie, pour leur part, a demandé une analyse externe par les économistes Clarisse Thomas et François Delorme avant de faire leurs revendications. M. Murphy a aussi déclaré via communiqué que « dès 2019, nous avons commencé à faire des représentations auprès de la SOCAN pour obtenir des réponses à nos questions. En plus de refuser notre proposition d’arbitrage afin de trouver une solution satisfaisante pour tous, la SOCAN ne donne pas de réponses satisfaisantes et n’est pas proactive dans le dossier. »

L’APEM (l’Association des professionnels de l’édition musicale) a pour sa part déclaré par voie de communiqué que : « L’APEM demande à la SOCAN une compensation financière pour les détenteurs de droits francophones qui ont été désavantagés par la précédente règle de répartition. Nous sommes en discussion avec la SOCAN et souhaitons que l’affaire se règle prochainement. Nous ne commenterons pas davantage cette affaire pour l’instant ».

13 artistes québécois ont signé la lettre envoyée à Radio-Canada sont Cœur de Pirate, Louis-Jean Cormier, Corneille, Elisapie, Louise Forestier, Ariane Moffatt, Marjo, Klô Pelgag, Marie Denise Pelletier, Gilles Vigneault, Vincent Vallières, Florent Vollant et Richard Séguin.