La loi C-11 visant à forcer les plateformes en lignes de contribuer et mettre de l’avant du contenu canadien a été adoptée hier après des années de travail et de contestations.

Au grand dam du Parti Conservateur, la loi C-11 visant à obliger les plateformes d’écoute en ligne à participer à la création et à promouvoir le contenu canadien a été adoptée. Cette loi réforme la loi sur la radiodiffusion qui datait de 1991 pour l’adapter à la réalité contemporaine en ligne. Le cadre réglementaire sera créé par le CRTC au cours des prochains mois.

La loi qui a été fortement contestée au cours des dernières années par le Parti Conservateur et les géants du Web a connu de nombreux débats en chambre. Parmi les doléances du clan conservateur, on arguait que le gouvernement pourrait utiliser la loi pour faire de la censure en ligne. Une motion a donc été votée pour donner « l’assurance au public » que la loi C-11 « ne s’appliquerait pas au contenu numérique généré par des utilisateurs ». Les grandes compagnies du Web ont combattu C-11 au cours des derniers mois, particulièrement YouTube qui avait lancé une vaste campagne publicitaire qui visait les créateurs de contenu en ligne.

De plus, il est indiqué dans la loi — et c’est peut-être le plus grand changement pour les artistes canadiens — que les plateformes en ligne devront promouvoir du contenu canadien dans les deux langues officielles ainsi que dans les langues autochtones. Cela forcera YouTube, Spotify, Netflix et autres à mettre de l’avant des artistes canadiens aux usagers canadiens.

L’APEM (L’association des professionnels de l’édition musicale) et la SOCAN (La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ont accueilli favorablement la nouvelle loi. Jérôme Payette, président de l’APEM, a aussi déclaré : « Une étape déterminante a été franchie, grâce notamment à la détermination de Pablo Rodriguez. On demande au ministre de poursuivre avec la même conviction la prochaine étape, qui est autant sinon plus importante. »

Crédit photo: Page Facebook de Pablo Rodriguez