Grâce à un vote de 208 députés contre 117, le projet de loi C-11 a été adopté en Chambre des communes et continue son chemin jusqu’au Sénat.

L’objectif du projet de loi C-11 est de moderniser la Loi sur la radiodiffusion afin d’y ajouter les plateformes d’écoutes en continu. Les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes ont tous voté en faveur du projet de loi. Seuls les conservateurs s’y sont opposés, pour un résultat préliminaire de 208 députés pour, 117 contre.

Le gouvernement Justin Trudeau a indiqué que ce projet de loi était prioritaire pour lui. Pour ce faire, il a fait passer « une motion écourtant le temps de débat sur le projet de loi » (La Presse) avec le Nouveau Parti Démocratique. Ainsi, le comité du Patrimoine a dû étudier chaque article du projet très rapidement. Malgré tout, Pablo Rodriguez, le ministre du Patrimoine qui chapeaute ce projet, ne prévoit pas mettre de pression aux sénateurs pour qu’ils acceptent ce projet à la hâte. « « Je rencontre et écoute les sénateurs depuis des mois, et ils veulent une étude complète du projet de loi. Le Sénat doit pouvoir prendre le temps qu’il faut pour l’étudier », indique-t-il dans une déclaration écrite (La Presse).

Des réactions mitigées

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) est « soulagée et heureuse que le projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, ait été voté en troisième lecture à la Chambre des communes », peut-on lire dans leur communiqué de presse. La CDEC souligne également que le ministre Pablo Rodriguez «  a su faire preuve de vision quant à l’évolution rapide des pratiques dans l’industrie médiatique » grâce à « l’annonce, le 16 juin dernier, de la diffusion d’une série numérique sur Tik Tok, financée par le Fonds Bell », peut-on y lire également.

La coalition « se réjouit » aussi de l’adoption de certains changements proposés, dont « la transparence du processus de consultation entourant la prise de décret », peut-on lire dans leur déclaration écrite. Mais pour elle, il n’est pas encore temps de crier victoire.

La CDEC continuera de demander des changements au projet de loi pour qu’on ne fasse pas de distinction entre les entreprises canadiennes et étrangères en ce qui concerne le recours aux talents canadiens pour la création, la production et la diffusion des contenus canadiens, un amendement qui a malheureusement été rejeté par une majorité des membres du CHPC. Elle réclamera aussi à nouveau que le Gouverneur en conseil puisse demander au CRTC de revoir certaines de ses décisions si elles contreviennent aux objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion, et que des audiences publiques aient lieu dans le cadre de la formulation des ordonnances qui définiront les conditions de services des entreprises de radiodiffusion.

La CDEC via communiqué de presse

De leur côté, le Conseil provincial du secteur de communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) « accueille positivement l’adoption en troisième lecture du projet de loi C-11 par la Chambre des communes », peut-on lire dans leur déclaration écrite. Il reste encore du travail à faire, cependant, selon eux.

Ce projet de loi va établir un équilibre. Il demeure cependant imparfait et nous encourageons le Sénat à travailler de façon constructive à son amélioration dans les plus brefs délais. Les radiodiffuseurs canadiens doivent pouvoir concurrencer les géants du Web à armes égales, et ce rapidement, afin de retrouver leur rentabilité, préserver les emplois au Canada et participer au maintien de notre souveraineté culturelle.

Le président du CPSC, Tulsa Valin-Landry

Des lettres d’opinion, notamment celle du Toronto Sun, dénoncent ce projet de loi.