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La Cour d’appel du Québec ordone à La Tulipe de ne plus faire de bruit

La Cour d’appel qui s’était saisie de la cause entre Pierre-Yves Beaudoin et le Cabaret La Tulipe qui appartient à la Compagnie Larivée, Cabot, Champagne.

Selon Radio-Canada, la Cour d’appel a tranché en faveur de Pierre-Yves Beaudoin et pousse plus loin le jugement rendu en mai 2023. La Cour a ordonné à La Tulipe de ne plus faire de bruit, alors que le tribunal de première instance avait demandé que des travaux d’insonorisation soient faits. Autrement dit, cela sonne le glas pour la salle de la rue Papineau.


Rappelons que c’est une erreur dans l’accord d’un permis par l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal qui est à la base de ce litige. Le local adjacent à La Tulipe était d’abord un entrepôt, mais il a été transformé en condo suite à la demande de Pierre-Yves Beaudoin.

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