Chroniques

Les paris sportifs ne sont toujours pas (complètement) légaux au Canada. Cela risque de bientôt changer (ou pas).

C’est le deuxième plus grand événement de pari inscrit sur le calendrier sportif américain et lorsqu’il débutera dans quelques semaines, les Canadiens miseront probablement des dizaines de millions de dollars sur le tournoi March Madness (la folie de mars) de cette année.

Spoiler alert : Il se peut que cela ne soit pas parfaitement légal.

Pendant des décennies, se rendre à Las Vegas a été l’un des rares moyens complètement légaux de parier en Amérique du Nord. Mais après qu’une décision historique de la Cour Suprême des États-Unis en 2018 ait annulé l’interdiction des paris sportifs dans d’autres juridictions, quelques États les ont légalisés pour la compétition masculine de la NCAA de l’année dernière, et des douzaines d’autres ont depuis suivi le mouvement. Au Michigan ainsi que dans d’autres États situés à la frontière canadienne ou à ses abords, les opérateurs de casinos espèrent que le Final Four masculin de la NCAA 2020 attirera de nouveaux clients qui ont dû attendre des décennies avant de pouvoir faire des paris légaux dans leur propre État.

Des centaines de milliers de Canadiens — voire même des millions — ne se donneront même pas la peine de traverser la frontière. Il leur suffira de télécharger des applications sur leur téléphone intelligent ou de visiter des sites web gérés par des sociétés extraterritoriales et de parier durant ce tournoi. Beaucoup ne réalisent pas (ou choisissent d’ignorer) que ces paris opèrent dans une zone grise : ni parfaitement légaux ni susceptibles de poursuites par le gouvernement fédéral. Tant que leurs paris sont acceptés et que leurs paiements sont faits sur des paris gagnants, ils préfèrent ne pas savoir.

Les opérateurs de casinos canadiens grincent des dents et espèrent désespérément que les choses vont bientôt changer afin qu’ils puissent prendre part à l’action. Cette semaine, un projet de loi d’initiative parlementaire présenté à la Chambre des communes a marqué, pour la troisième fois en dix ans, la démarche des partisans de la libéralisation des jeux d’argent pour tenter de modifier la loi.

« C’est frustrant », a déclaré dans une interview Brian Masse, le député néo-démocrate de Windsor-Ouest. « Perdre des clients en faveur du Michigan est très éprouvant. C’est une opportunité perdue ».

Depuis plus d’une décennie, M. Masse réclame un changement minuscule, mais significatif, dans le Code pénal canadien qui révolutionnerait l’industrie du jeu de ce pays. Actuellement, les sociétés accréditées par les provinces canadiennes ne sont pas autorisées à proposer que les paris sportifs de type parlay (permettant la remise en jeu) : des paris qui comprennent plus d’un match. (Pro-Line, géré par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario [OLG], demande aux parieurs d’anticiper le résultat de trois à six événements sportifs).

Jusqu’à récemment, les ligues sportives craignaient que d’autres types de paris — par exemple, les paris misant sur le résultat d’un seul match, qui pourraient être arrangés ou organisés — ne mènent à la corruption.

Le Code pénal n’autorise que les paris sur de multiples manifestations sportives. En 2013, un projet de loi parlementaire parrainé par M. Masse, qui aurait permis aux provinces de choisir d’offrir des paris sportifs basés sur un seul événement, a été adopté par la Chambre des communes. Il a ensuite passé des années au Sénat sans être soumis à un vote, bloqué par une poignée de sénateurs opposés au changement.

Une autre tentative de M. Masse au cours de la dernière législature n’a pas non plus abouti à une sortie de la Chambre des communes.

Mais, au cours des dernières années, toutes les grandes ligues sportives d’Amérique du Nord ont, une à une, changé leur position concernant les paris. Encouragés par des études suggérant que les paris sportifs vont provoquer un pic dans ce qu’ils appellent « la mobilisation des supporters », les championnats misent gros, en particulier pour des paris spécifiques en cours de jeu et aussi pour ce qu’on appelle des paris proposition ou « prop » qui feraient saliver les bookmakers traditionnels (ou provoqueraient une crise cardiaque). Les mises « prop » instantanées pouvaient être placées des dizaines de fois au cours d’un match : combien de mètres leur fera gagner la prochaine passe ? Qui marquera le plus de buts à trois points lors d’un match de basket-ball ? Combien de coups Pierre Bouchard va-t-il tirer lors de sa première attaque en avantage numérique ? Combien de batteurs des Braves d’Atlanta seront les premiers lanceurs des Diamondbacks d’Arizona lors du match d’ouverture de la saison ? (Actuellement, les paris prop sont disponibles sur la Pro-Line de l’Ontario, mais comme pour les matchs, il doit s’agir de paris de style parlay avec un minimum de trois épreuves).

Alors que la nouvelle saison de la Major League Soccer démarre ce week-end, chaque stade sera équipé d’une série de caméras permettant de capturer des rafales de données pour les paris prop. Plus tôt ce mois-ci, la NFL a annoncé qu’elle engageait un vice-président responsable des paris sportifs. Lorsque les éliminatoires de la LNH débuteront en avril, la ligue devra fournir à ses partenaires de diffusion des données de suivi de jeu et des joueurs, au cas où les supporters voudraient parier sur le joueur dont le lancer frappé est le plus intense, ou sur celui dont la durée de mise en jeu du palet est la plus longue.

Le mardi à Ottawa, M. Masse a appuyé un projet de loi initié par le parlement, présenté par Kevin Waugh, le député conservateur de Saskatoon-Grasswood, qui, espère-t-il, dans un parlement minoritaire, sera adopté à la Chambre puis au Sénat. (M. Waugh a tiré un numéro dans la loterie des projets de loi d’initiative parlementaire du nouveau Parlement, de sorte que M. Masse lui a permis de poursuivre son action).

Il existe d’autres moyens pour que la loi soit adoptée, notamment par un décret ou par l’insertion de quelques dispositions dans le prochain exercice budgétaire fédéral, mais tous deux semblent peu probables. Le ministre fédéral de la justice, David Lametti, a indiqué que la libéralisation des lois sur les paris n’était pas une priorité.

M. Masse espère timidement, mais il ne peut s’empêcher d’être attristé. « Nous avons raté le coche », a-t-il déclaré, notant que certains casinos de l’Ontario ont renoncé à dépenser des millions de dollars pour moderniser leurs installations jusqu’à ce qu’ils sachent quand ou s’ils peuvent proposer des paris sportifs parallèlement à leurs autres jeux. « Je suis simplement très inquiet. »

Le Canada était censé être le chef de file de la révolution des paris sportifs. Lorsque M. Masse a présenté son premier projet de loi au Parlement, en 2012 puis en 2013, les partisans de la libéralisation des paris sportifs ont vu en cette occasion la possibilité de donner aux opérateurs canadiens, où les provinces ont acquis une expérience de plusieurs décennies dans la supervision des paris parlay, un avantage concurrentiel par rapport à leurs homologues américains.

« Les paris sportifs sont légaux depuis des décennies, n’est-ce pas ? » A déclaré Paul Burns, le président directeur général du Groupement commercial de la Canadian Gaming Association. « Dans la majeure partie des États-Unis, même les paris parlay n’étaient pas légaux. »

De plus, ajoute-t-il, de nombreux Canadiens misent déjà sur des paris sportifs par l’intermédiaire d’opérateurs extraterritoriaux en ligne, comme les sociétés britanniques BET365 et Pinnacle, ou encore la société Bodog, basée à Antigua et à la Barbade. Son groupe estime que les Canadiens parient quelque 4 milliards de dollars par l’intermédiaire de ces opérateurs, sur le marché parallèle. Cela s’ajoute peut-être aux 10 milliards de dollars supplémentaires provenant d’opérateurs illégaux du marché noir tels que les groupes criminels organisés.

À proprement parler, il est illégal de placer un pari au Canada auprès d’une société qui n’est pas accréditée par la province où le pari a lieu. Mais, tout comme pour les conditions générales des autres opérateurs extraterritoriaux, les petits caractères de l’application BET365 fournissent des explications aux parieurs potentiels : « Tous les paris… sont considérés comme étant placés et reçus à Gibraltar » (Lieu où la société a établi ses activités).

Le gouvernement fédéral n’a jamais engagé de poursuites pouvant mettre à l’épreuve sa capacité à faire appliquer la loi.

De nombreuses entreprises du marché parallèle aimeraient devenir parfaitement légales. « Nos clients aimeraient appartenir à une industrie réglementée au Canada », a déclaré Chantal Cipriano, avocate du cabinet Dickinson-Wright de Bay Street, qui indique que ses clients incluent de nombreux opérateurs extraterritoriaux, même si la confidentialité l’empêche de les identifier. « Malheureusement, nous n’avons pas la possibilité de leur faire obtenir une licence. Ils doivent continuer à exercer leurs activités de la manière dont ils le font actuellement. »